Page 129 - GUIDE HANDICAP

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GUIDE HANDICAP I MAINTENIR DANS L’EMPLOI
PHASE DE DÉCISION
Compensation finançable
en totalité par l'entreprise
(budget interne, 10 %
déductible, accord agréé)
Validation de la décision par la
mission handicap et information
des RH, managers et salariés
Compensation non finançable
en totalité par l'entreprise
Recherche de financements
complémentaires.
Si obtenus, voir ci-dessus
Décision de reclassement Après obtention de l'accord
unanime de la commission
handicap et du salarié, définition
précise des compensations
Après recherche
complémentaire,
solution toujours
non finançable
par l'entreprise
Validation ou non de l'aspect
raisonnable de la solution non
finançable en totalité par
l'entreprise. Et recherche de
solutions alternatives par les
niveaux hiérarchiques
supérieurs