Page 29 - GUIDE HANDICAP

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LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
LE CONTEXTE
RÉGLEMENTAIRE
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1. L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (OETH) 31
2. LES MODALITÉS DE RÉPONSE À L’OBLIGATION D’EMPLOI 34
a) La contribution volontaire 35
b) L’emploi direct 36
c) Les stagiaires 38
d) La sous-traitance auprès du secteur protégé et adapté 39
e) La convention avec l’AGEFIPH 40
f) L’accord d’entreprise 41
3. LA DÉCLARATION (DOETH) 42
4. LE CALCUL DE L’OBLIGATION D’EMPLOI 42
5. LA CONTRIBUTION 43
a) Calcul du nombre de bénéficiaires manquants (unités manquantes) 43
b) Montant de la contribution 44
6. LES DÉDUCTIONS POSSIBLES DANS LA LIMITE DE 10 % 44
7. LES PÉNALITÉS 45