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Annexe C
- Accord du 14 janvier 2013
relatif aux appointements mensuels et annuels conventionnels
(1)
EMPLOYéS
Appointements mensuels pour les Employés
Article 1
er
(en vigueur étendu)
à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle grille
de classification au sein de l’entreprise, il est institué de nouveaux
minima mensuels conventionnels pour les Employés.
Niveau
Échelon
Salaire (en euros)
I
–
1 431
II
–
1 439
2
1 449
III
–
1 474
2
1 494
IV
–
1 514
2
1 524
V
–
1 554
2
1 564
AGENTS DE MAîTRISE
Appointements mensuels pour les Agents de maîtrise
Article 2 (en vigueur étendu)
à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle grille de
classification au sein de l’entreprise, il est institué de nouveaux minima
mensuels conventionnels pour les Agents de maîtrise.
Niveau
Échelon
Salaire (en euros)
VI
–
1 700
VII
–
1 900
CADRES
Appointements annuels pour les Cadres
Article 3 (en vigueur étendu)
à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle grille de
classification au sein de l’entreprise, il est institué de nouveaux minima
annuels conventionnels pour les Cadres.
Niveau
Échelon
Salaire (en euros)
VIII
–
25 325
2
26 540
IX
–
28 364
2
30 187
X
–
32 416
XI
–
36 468
XII
–
41 533
COUPLES
Appointements annuels pour les Couples
Article 4 (en vigueur étendu)
à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle grille de
classification au sein de l’entreprise, il est institué de nouveaux
minima annuels conventionnels pour les couples.
Niveau
Échelon
Salaire (en euros)
VI
–
38 980
VII
–
39 993
VIII
1
43 032
2
46 071
IX
1
50 225
2
54 175
(1) Accord étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’Article L2241-9 du Code du travail qui prévoient que la négociation annuelle
sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les hommes et les
femmes (Arrêté du 16 mai 2013 - Article 1).
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