Le système de classification
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4-3. Cadres de niveaux VIII à XII
a) Définition générique des caractéristiques du statut de Cadre
Le statut de Cadre est accordé au salarié :
mettant en œuvre des
connaissances
résultant d’une formation tech
nique, administrative, juridique, commerciale ou financière constatée
par :
- un diplôme de l’enseignement supérieur,
ou
- acquise par l’expérience professionnelle ou personnelle telle que
reconnue au travers de classifications professionnelles,
pouvant, éventuellement, assurer
l’encadrement de collaborateurs
de toute nature,
justifiant d’une fonction opérationnelle de haut niveau (Cadres
spécialistes justifiant d’une expérience particulière ou Cadres experts
justifiant d’une expérience technique particulière),
dans la limite de ses fonctions :
-
ayant un pouvoir de décision
engageant l’entreprise (par exemple
conclure des contrats engageant l’entreprise, décider du lancement
d’une campagne publicitaire ou du lancement d’un nouveau produit),
et
- prenant des
initiatives
et les
responsabilités
qui en découlent (recruter
du personnel, etc.),
et
- concevant son plan de travail en fonction de son
degré d’autonomie
.
1
er
échelon
Cet échelon correspond à l’échelon «
débutant
» (moins de deux ans de
pratique professionnelle
à différencier de l’ancienneté dans l’entreprise
).
Il s’agit de l’échelon d’accueil dans le niveau.
2
ème
échelon
La règle générale
Cet échelon correspond à l’échelon «
confirmé
» (après deux ans de
pratique professionnelle
à différencier de l’ancienneté dans l’entreprise
).
Le passage au 2
ème
échelon valide l’expérience et la pratique profes
sionnelle. Il pourra être acquis par le bénéficiaire du 1
er
échelon après
deux années de pratique professionnelle.
Le passage au 2
ème
échelon du salarié ou le non passage nécessite le
respect d’un
délai de prévenance de deux mois
par l’employeur.
Une fois ce délai écoulé, si le salarié n’a pas bénéficié de son échelon,
l’employeur devra recevoir le salarié en
entretien
afin de présenter les
raisons et l’origine de cette décision. À cette occasion, l’employeur devra
déterminer un plan d’actions destiné à permettre au salarié d’obtenir son
passage à l’échelon supérieur.
b) La nouvelle classification des Cadres repose sur cinq niveaux classés de VIII à XII, avec deux échelons pour les 1
ers
niveaux
Niveau VIII
Niveau IX
Niveau X
Niveau XI
Niveau XII
Échelon 1 :
Cadre débutant
Échelon 1 :
Cadre confirmé
dans son domaine**
Cadre expérimenté qui oriente
et contrôle l’activité d’autres
Cadres ou d’un service(s)
Cadre de direction des
activités opérationnelles
et/ou support
Fonction de Cadre de
la direction générale ou
rattachée directement à elle
Échelon 2 :
Cadre confirmé
dans sa fonction*
Échelon 2 :
Cadre expert
dans son domaine
Deux années de pratique
professionnelle
*Dans sa fonction :
activité se limitant au poste
** Dans son domaine :
activité liée à l’environnement professionnel
