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Le système de classification
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L’exception de droit
Lors de la mise en place dans l’entreprise de la nouvelle grille de
classification, les salariés disposant déjà d’une pratique profes
sionnelle supérieure à deux ans,
seront directement positionnés au
2
ème
échelon
du niveau de leur emploi.
L’exception par accord des parties (employeur / salarié)
Si les parties en sont d’accord, l’évolution vers le 2
ème
échelon
pourra se faire
sans attendre le délai imparti de deux ans de
pratique professionnelle
.
Recommandation :
il est conseillé de formaliser par écrit les
échanges et le constat partagé.
c) Le cas des Responsables de magasin, niveaux VIII et IX
Niveau VIII
Niveau IX
Échelon 1 :
Responsable de magasin
encadrant plus de
4 personnes
(Équivalent temps complet*)
Échelon 1 :
Responsable de magasin
encadrant plus de
8 personnes
(Équivalent temps complet*)
Échelon 2 :
Responsable de magasin
encadrant plus de
6 personnes
(Équivalent temps complet*)
Échelon 2 :
Responsable de magasin
encadrant plus de
10 personnes
(Équivalent temps complet*)
d) Les emplois repères
Il est préconisé aux entreprises de mettre en place des
fiches métiers
reprenant les activités demandées pour l’exercice de chaque emploi.
Ces fiches serviront pour réaliser la pesée des emplois dans l’en
treprise. Les entreprises pourront se servir des fiches faites par la
branche (cf. Annexe B - Cartographie des métiers).
4-4. Formalisation du changement de classification à l’égard
du salarié
Bien que non décrit par l’accord de branche, le passage à un niveau
supérieur (et échelon supérieur s’il existe) devra être formalisé par
écrit au salarié concerné.
Nous conseillons fortement le recommandé avec accusé de
réception afin d’éviter toute contestation relative à la date de
prise d’effet.
*Équivalent temps complet/plein :
On entend par équivalent temps plein l’effectif permanent moyen (temps plein et temps partiel) de l’entreprise ou
de l’établissement considéré, calculé chaque année au 31 décembre.
